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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Éducateur comportementaliste Canin
Entreprise Individuelle : Mathis Gressier

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Mathis Gressier, éducateur comportementaliste canin, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 931843569 et située à Châteauneuf d’Ille et Vilaine, France. Toute prestation réalisée par Mathis Gressier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV par la.le client.e.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mathis Gressier propose ses services d’éducation et de comportementalisme canin, que ce soit en consultation à domicile, en extérieur, ou en ligne.

2. Prestations
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

  • Conseils à l’adoption
  • Bilan comportemental à domicile
  • Séance d’éducation/rééducation
  • Promenade
  • Balade sociale

Les prestations sont décrites en détail sur le site internet mathisdesliens.fr ou dans les documents de communication de l’entreprise. Chaque prestation est adaptée aux besoins spécifiques du.de la chien.e et de sa.on humain.e.

3. Commande et Acceptation des CGV
Toute commande d’une prestation auprès de Mathis Gressier est soumise aux présentes CGV. La commande peut être réalisée par téléphone, via le site internet, ou par e-mail. La.Le client.e reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en net en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI) et sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

  • Paiement : Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la réservation.
  • Délai de paiement : Le paiement doit être effectué avant ou à la fin de la prestation, sauf accord spécifique.
  • Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et Report de Séance
La.Le client.e peut annuler ou reporter une séance en informant Mathis Gressier au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera due et facturée en totalité.

  • Annulation par Mathis Gressier : Si l’annulation est à l’initiative de Mathis Gressier, une nouvelle séance sera programmée sans frais supplémentaires pour la.le client.e.

6. Responsabilités
Mathis Gressier s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour accompagner la.le client.e dans l’éducation de son chien. Cependant, la.le client.e reste responsable de sa.on chien.ne et de ses actes durant les séances. Mathis Gressier se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si la.le client.e fait preuve de brutalité et de violence sur sa.on chien.ne, manque de respect à Mathis Gressier et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que Mathis Gressier dispense.

  • Assurance : La.le client.e est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son animal, y compris lors des séances avec Mathis Gressier.
  • Limitation de responsabilité : Mathis Gressier ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou blessures causés par la.le chien.ne en dehors des séances encadrées ou du non-respect des consignes données.

7. Obligations du Client
La.Le client.e s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur le comportement, la santé, et les antécédents de sa.on chien.ne.
  • Respecter les consignes et recommandations de Mathis Gressier pour assurer le bon déroulement des séances.

8. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client et au bon déroulement des séances. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés par Mathis Gressier, qu’il s’agisse de documents, vidéos, ou autres supports pédagogiques, restent la propriété exclusive de Mathis Gressier. Toute reproduction, modification, ou distribution sans l’autorisation préalable de l’entreprise est interdite.

10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de Mathis Gressier.

11. Modifications des CGV
Mathis Gressier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle prestation commandée après leur publication.

Entreprise individuelle : Mathis Gressier
Éducateur Comportementaliste Canin
SIRET : 931843569
Adresse : 7 place du Marché, 35430 Châteauneuf d’Ille et Vilaine.
Contact : 0623482305 / mathisdesliens@gmail.com / mathisdesliens.fr